Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir à la Garde côtière canadienne l'équipement dont elle a besoin pour accomplir son travail important, tout en offrant des possibilités Accords de commerce : modifications apportées au cadre normatif sur les contrats publics. Le 10 mai dernier, la Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans 1. Depuis quelques années, l’utilisation des écarts de swaps pour des raisons de risque de crédit a sensiblement diminué avec l’avènement de la compensation centralisée et des échanges de marge quotidiens sur les swaps. Le nouveau régime d’intégrité prévoit qu'un fournisseur peut voir ses privilèges à soumissionner et à obtenir des contrats du gouvernement fédéral suspendus pendant une période pouvant aller jusqu’à 18 mois (et peut-être plus longtemps encore si des procédures judiciaires sont en cours), lorsque ce fournisseur est déclaré coupable d’une des infractions figurant sur la Le gouvernement du Québec peut conclure des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction avec les entreprises. Pour adjuger ces contrats, les organismes publics doivent se conformer à la Loi sur les contrats des organismes publics et à ses règlements. MERX est la source #1 pour trouver des appels d'offres au Canada. Recherchez parmi des milliers de nouvelles opportunit\u00E9s d'affaires pour votre entreprise.

- Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1, r. 1.1); - Règlement sur le tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des

Apprenez comment les organisations du secteur privé doivent se rapporter au Programme de la Sécurité des Contrats et doivent obtenir du Programme de la Sécurité des Contrats l'approbation avant d'engager des sous contractants pour le travail sur des contrats avec des critères de sécurité pour le Gouvernement Canadien ou étranger. Le gouvernement fédéral américain et ses organismes suivent différentes méthodes pour leurs acquisitions, demandes de soumissions et contrats. Il est important que les entreprises canadiennes connaissent bien ces procédures pour pouvoir affronter la concurrence le plus efficacement possible sur le marché des États-Unis. La présente section expose certaines des procédures le plus 2 INTRODUCTION : le contrat public, expression de l’intérêt collectif - Au Québec, une grande réforme a eu lieu par l’adoption, en 2006, de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses 3 règlements portant respectivement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction.

- Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1, r. 1.1); - Règlement sur le tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des

Les organisations étrangères qui souhaitent soumissionner sur des appels d'offres du gouvernement du Canada assortis d'exigences de sécurité doivent communiquer avec l'autorité de sécurité nationale ou désignée de leur pays, soit l'organisme gouvernemental responsable de la sécurité des contrats.

« Gagner des contrats de rénovations revient souvent à faire des soumissions plus rapidement », a déclaré Joel Dagenais, vice-président directeur de Xactware Canada. « Avec XactRemodelGO, les entrepreneurs peuvent définir un projet, vérifier les prix de la main-d'œuvre et des matériaux et rédiger des offres complètes sur leurs appareils mobiles, le tout sur les lieux. C’est un

Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir à la Garde côtière canadienne l'équipement dont elle a besoin pour accomplir son travail important, tout en offrant des possibilités

Comme annoncé précédemment, la Banque du Canada (la Banque) a lancé le 1 er avril 2020 un programme d’achat de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire, le Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada. Les opérations qui seront effectuées lors de la période de deux semaines débutant le 4 août figurent ci-dessous.

Le gouvernement fédéral permet maintenant de soumissionner en ligne de partout au Canada en passant par le service en ligne Connexion postel. Les appels d’offres qui acceptent les soumissions en ligne sont affichés sur achatsetventes.gc.ca et ils sont facilement identifiables. Gouvernements provinciaux et administrations municipales. MERX est un outil en ligne qui vous permet de consulter Le site Achatsetventes.gc.ca est le service d’information ouverte sur les achats du gouvernement du Canada qui permet de trouver les appels d’offres, les fournisseurs préqualifiés, les contrats attribués et leur historique, les événements pour les entreprises, les personnes-ressources, et d’apprendre comment faire affaire avec le gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada achète de nombreux produits et services, allant des avions aux trombones. Apprenez-en davantage sur ce que vous pouvez vendre au gouvernement du Canada. Vendre au gouvernement des États-Unis Renseignez-vous sur le processus d'approvisionnement du gouvernement américain, sur l'évaluation des marchés et les Le gouvernement a sanctionné, en décembre 2019, une loi (voir note 1) qui modifie les règles de passation et de gestion de contrat, soit : les conditions prescrites à l’article 573.3.5 de la Loi sur les cités et villes (LCV) pour établir si un organisme est assujetti ou non aux règles contractuelles des municipalités;; les règles encadrant l’union entre une municipalité ou une

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